National
Documents publics divers
- Bilan - plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. MILDECA. Octobre 2022
- La doctrine du numérique en santé. Version 2022. Ministère de la santé et de la prévention, Agence du numérique en santé. Février 2023
- Réglementation applicable à la culture, à l’importation et à l’utilisation du chanvre par un arrêté du 30 décembre 2021
- Plan santé au travail 3 - 2016-2020 - Bilan. Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Juillet 2021
- « Une ambition refondée pour la santé mentale et la psychiatrie en France ». Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. : Ministère des Solidarités et de la Santé. Septembre 2021
- Gaz hilarant : l’usage détourné de protoxyde d’azote interdit par le Parlement. Le 25 mai 2021
- Rapport d’étape sur l’usage thérapeutique de cannabis. Assemblée nationale. Septembre 2020
- Arrêté relatif à la dispensation des substituts nicotiniques jusqu’au 11 mai 2020. Ministère des solidarités et de la santé. 23 avril 2020
- La loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé. Ma santé 2022. Synthèse documentaire. IRDES. Septembre 2019
- Note d’information dans l’indication de traitement d’urgence des surdosages aux opioïdes. Ministère de l’action et des comptes publics et le Ministère des solidarités et de la santé. Le 19 juillet 2019