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Bibliographie - Documents téléchargeables

Titre Les conditions scientifiques de l’efficacité des juridictions résolutives de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie : enjeux et réponses. ENM. Décembre 2021
Codification
Auteur(s) HERZOG-EVANS Martine, COUTERON Jean-Pierre, VICENTINI Jean-Philippe
Edition ENM
Année 2021
Lieu d'édition
Thème Consommateur et entourage,Drogue,Drogue illicite,Drogue licite,Législation / orientations politiques,Méthodologie,Pathologie,Prévention,Santé,Territoire / milieu
Lieu de consultation
Type de document Rapport / bilan / compte rendu
Format En ligne
Lien web https://www.drogues.gouv.fr/sites/drogues.gouv.fr/files/atoms/files/enm_mildeca_rapport-synthese-jrp.pdf
Résumé
« L’École Nationale de la Magistrature (ENM), en partenariat avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA), s’est fortement mobilisée depuis 2015 dans la mise en œuvre de formations pluridisciplinaires visant à promouvoir le modèle anglo-saxon de « justice résolutive de problèmes ».
L’objectif de ces formations a été de se questionner sur les réponses pouvant s’avérer efficaces à la question suivante : comment mieux prévenir la récidive de la part de personnes qui commettent des infractions pénales en lien avec une addiction ? Y’a-t-il de meilleures pratiques que la simple obligation de soins qui conduit à faire travailler en silo le soin / le social et la justice ?

De cette interrogation, le postulat suivant s’est imposé : A questions complexes, solutions complexes.

Les 3 et 4 décembre 2020, l’ENM, toujours en partenariat avec la MILDECA, a organisé un webinaire intitulé « Retour d’expérience 2015-2020 - Déploiement des juridictions résolutives de problèmes addictions ». L’objectif de ces deux journées de webinaire a été de réunir les différents « porteurs » de ces projets innovants, tout comme les professionnels désireux de pouvoir s’inspirer de ces bonnes pratiques, avec la volonté d’offrir un espace de partage et d’analyse des expériences acquises. L’enjeux supplémentaire fut de rédiger, suite à ces deux jours, un rapport de synthèse en vue d’offrir aux professionnels de ces initiatives locales, des lignes directrices claires et des repères méthodologiques partagés afin de faciliter la formalisation voire la modélisation de ces dispositifs. (...) »

Source : site de la MILDECA

Au sommaire

Partie I - Les cadres théoriques
Chapitre 1. La légitimité de la justice - Justice procédurale - Jurisprudence thérapeutique
Chapitre 2. Les 10 composantes essentielles des PSC
Chapitre 3. Indispensable : un traitement EBP

Partie II - Collaboration entre acteurs de la santé et de la justice

Partie III - Créer une juridiction résolutive de problèmes : enjeux et réponses
Chapitre 1. Penser la création d’une juridiction résolutive de problèmes
Chapitre 2. Penser l’évaluation d’une juridiction résolutive de problèmes

Consulter le rapport de l’ENM

Publié le 7 janvier 2022