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Bibliographie - Documents téléchargeables

Titre Pass sanitaire dans le secteur médico-social : décret d’application et modalités pratiques. Fédération Addiction. 11 août 2021
Codification
Auteur(s)
Edition Fédération Addiction
Année 2021
Lieu d'édition
Thème Consommateur et entourage,Prévention,Santé
Lieu de consultation
Type de document Article
Format En ligne
Lien web https://www.federationaddiction.fr/pass-sanitaire-dans-le-secteur-medico-social-decret-dapplication-et-modalites-pratiques/
Résumé La Fédération Addiction récapitule dans un article les informations en lien avec le pass sanitaire dans le secteur médico-social, selon le décret d’application, publié le 8 août, précisant les annonces faites par l’administration.

« Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la gestion de la crise sanitaire : elle est entrée en application ce lundi 9 août. Lors d’échanges avec les services du ministère de la Santé, la Fédération Addiction avait fait part des inquiétudes de ses adhérents : une application trop stricte du pass sanitaire risquerait d’entrainer des ruptures de soin pour les publics aux difficultés spécifiques. Le secteur médico-social bénéficie finalement de conditions spécifiques.

À retenir

Les usagers des établissements médico-sociaux ne sont pas concernés par le pass sanitaire. Le pass sanitaire est en revanche exigé pour les personnes accompagnantes. Pour les professionnels, l’obligation vaccinale s’applique : lire notre article. Le secteur médico-social n’est pas concerné par le pass sanitaire, sauf exception Finalement, le pass sanitaire ne sera pas demandé dans les structures médico-sociales sauf dans des cas spécifiques.


Ainsi, en ce qui concerne les usagers, le décret d’application précise que le pass sanitaire ne peut être exigé que pour les personnes « accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés » et uniquement au moment de leur admission.

En ce qui concerne les personnes accompagnant les usagers, le pass sanitaire est exigé. »

Pour les CSAPA situés au sein d’un établissement hospitalier, la DGCS indique que les règles des établissements de santé devraient s’appliquer, sauf si les parcours des usagers peuvent être séparés. Ainsi, le pass sanitaire est applicable mais pour les seuls usagers bénéficiant de soins programmés et pour les accompagnants.

Dans tous les cas, le décret précise que l’établissement peut renoncer à exiger le pass sanitaire si celui-ci risque d’« empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge. (...) »

En savoir plus : consulter l’article de la Fédération Addiction

Publié le 10 septembre 2021