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Bibliographie - Documents téléchargeables

Titre Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020). Tendances n° 144. OFDT. Avril 2021
Codification
Auteur(s) Ivana Obradovic, Caroline Protais, Olivier Le Nézet
Edition OFDT
Année 2021
Lieu d'édition
Thème Drogue illicite,Législation / orientations politiques
Lieu de consultation
Type de document Rapport / bilan / compte rendu
Format En ligne
Lien web https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftxio2b4.pdf
Résumé
«  L’évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l’objet d’un suivi régulier par l’OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l’Intérieur et de la Justice, désormais complétées par les données de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), ce 144e numéro de Tendances analyse l’évolution du traitement policier et judiciaire des usagers de stupéfiants depuis la loi du 31 décembre 1970. Si, formellement, celle-ci a été abrogée et recodifiée dans le Code de santé publique en 2000, les dispositions réprimant l’usage ont été maintenues.

Cinquante ans après la loi de 1970, l’usage de stupéfiants apparaît comme un contentieux de masse. La réponse pénale à ce contentieux se révèle de plus en plus systématique, rapide et diversifiée. La pénalisation de l’usage de stupéfiants s’exprime sous la forme d’une gamme élargie de sanctions, des alternatives aux poursuites (rappels à la loi, orientations socio-sanitaires, etc.) à la composition pénale, voire aux poursuites judiciaires pouvant éventuellement conduire à une condamnation (stages de sensibilisation, amendes, peine de substitution, etc.). À cette palette de sanctions pénales s’ajoute désormais l’amende forfaitaire délictuelle, qui relève des forces de l’ordre, généralisée depuis le 1er septembre 2020.

L’analyse menée sur un demi-siècle de politiques pénales montre l’effacement des peines privatives de liberté au profit de réponses en amont des tribunaux, la montée en charge des sanctions de nature financière et, en parallèle, le recul des sanctions à dimension sanitaire. L’évolution des politiques pénales menées à l’égard des usagers de stupéfiants mérite d’être suivie avec attention, dans un contexte international mouvant, marqué par l’expérimentation de nouveaux types de politiques publiques des drogues. »

Télécharger le Tendances (fichier PDF, 628 Ko)
Télécharger les annexes (fichier PDF, 214 Ko)
Télécharger le communiqué de presse (fichier PDF, 180 Ko)

Source : site de l’OFDT
Publié le 30 juin 2021