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Présentation de la MILDECA

L’action de la MILDT (devenue MILDECA)

Créée en 1982, son nom et sa forme actuelle découlent du décret n° 96-350 du 24 avril 1996 et ses compétences du décret n° 99-808 du 15 septembre 1999, aujourd’hui codifiés aux articles R. 3411-11 à R. 3411-16 du code de la santé publique.

Placée sous l’autorité du Premier ministre (Article R.3411-13 du code de la santé publique), la MILDT est chargée d’animer et de coordonner les actions de l’Etat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l’observation, de la recherche, de la prévention, de la prise en charge sanitaire et sociale et de la lutte contre le trafic.

Pour ce faire, la MILDT prépare les délibérations du Comité interministériel contre la drogue et la toxicomanie et veille à leur exécution.
Ce Comité, sous la présidence du Premier Ministre, comprend 22 Ministres (Article R.3411-12 du Code de la Santé Publique).

Une dimension internationale, européenne et locale

Au plan international et dans le cadre de l’Union Européenne, la MILDT coordonne en lien étroit avec le cabinet du Premier Ministre et avec l’appui du Secrétariat général des Affaires étrangères et européennes, les positions françaises au sein des instances internationales en charge des questions de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Dirigée par une présidente (Madame Danièle JOURDAIN-MENNINGER, nommée le 12 Septembre 2012) assistée d’un délégué, la MILDT dispose pour son fonctionnement de personnels issus des différents départements ministériels.

« Le Premier ministre a adressé à Danièle Jourdain Menninger, présidente de la MILDT, la lettre de mission qui fixe les priorités du prochain plan 2013-2015.

Cette lettre rappelle la vocation interministérielle de la MILDT et son rattachement au Premier ministre qui lui permet de proposer une action globale et intégrée conjuguant prévention, santé, recherche, lutte contre les trafics, respect de la loi et formation. Elle définit également les grandes orientations qui devront guider l’action de la présidente de la MILDT.

La présidente de la MILDT devra privilégier une conception élargie de la prévention s’inscrivant dans une éducation citoyenne et scientifique et intégrant une sensibilisation à l’ensemble des risques dont les influences comportementales liées à Internet et aux réseaux sociaux, notamment chez les jeunes.

Elle devra mener une politique volontariste intégrant l’alcool, les médicaments psychotropes et les stupéfiants, tout en prenant en compte la polyconsommation, la pratique du dopage et les addictions sans substance.
En matière de lutte contre le trafic, il lui appartiendra de veiller à une coordination renforcée des actions des ministères régaliens afin de susciter des réponses à la hauteur des enjeux. Et de veiller aussi à ce que le fonds de concours géré par la MILDT et alimenté par les saisies des patrimoines des trafiquants, fournisse les moyens de mener des actions efficaces pour la lutte contre le trafic. Les sommes confisquées devront également être consacrées à des actions de prévention qu’il conviendra de développer.

Afin de renforcer son rôle d’expertise auprès des pouvoirs publics la MILDT devra aider à promouvoir le développement de la recherche multi disciplinaire, médicale et en sciences humaines et sociales au sein des établissements et organismes de recherche.

Au plan international, la MILDT contribuera, en lien avec les ministères concernés, à l’élaboration de la position française en matière de lutte contre les drogues dans les instances internationales et à promouvoir l’approche globale et intégrée qui sera mise en œuvre.

Elle devra également être une force de proposition quant aux évolutions juridiques nécessaires à l’efficacité de la lutte contre la drogue et les conduites addictives.

L’ensemble de ces orientations constitueront les priorités du prochain plan 2013-2015 qui va être élaboré avec les ministères concernés, tout en prenant l’avis des associations d’élus locaux, des collectivités territoriales ainsi que des partenaires professionnels et associatifs. »

Lettre de mission de la Présidente de la MILDT

Plus d’informations sur le Premier Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives (2013-2017) et le Plan d’actions (2013-2015)

La MILDT devient la MILDECA

En application du décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie devient la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) et voit son champ de compétence confirmé.

Circulaire Chefs de projets 2016

Source : site de la MILDECA