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Abus et trafic de drogues aujourd’hui :
quelles politiques face à des enjeux mondiaux ?


Abus et trafic de drogues aujourd’hui :

quelles politiques face à des enjeux mondiaux ?


« En raison de son caractère multiforme et dynamique, le problème mondial de la drogue est l’un des défis les plus complexes auxquels le monde est actuellement confronté.
De façon directe ou indirecte, il concerne tout un chacun et constitue une grave menace en matière de santé (...).

C’est parce qu’il peut être à la fois une cause et une conséquence des difficultés économiques, sociales et politiques que le problème mondial de la drogue est si délicat à traiter. »

Source  : Rapport 2014. Organe international de contrôle des stupéfiants. Nations Unies


 

Sommaire



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1/ Rappel sur la terminologie et les notions de base

• Qu’appelle-t-on drogues ?

En 1967, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en donne la définition suivante : « une drogue est une substance naturelle ou artificielle en mesure de modifier la psychologie et l’activité mentale des êtres humains. Ces effets sont appelés « psychoactifs », d’où le nom de substances psychoactives. »
Les substances psychoactives ont un usage réglementé (alcool, tabac, médicaments psychotropes...) ou interdit (cannabis, héroïne, cocaïne, ecstasy...).

Drogue, stupéfiant ?

Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites.

Une liste de plus de 170 plantes et substances classées stupéfiants a été établie par arrêté du 22 février 1990 du Ministre de la santé, modifié depuis à de nombreuses reprises. L’usage, la culture, la détention, l’importation, la vente ou la cession à titre gratuit de substances stupéfiantes sont interdits, quels que soient le produit et la quantité, sauf à des fins médicales et scientifiques.

Le tabac et l’alcool ne font donc pas partie de la liste des stupéfiants, bien que leur commerce comme leur usage soit soumis à une réglementation stricte dans l’intérêt de la santé publique.

Pour en savoir plus, consulter le site de l’ANSM

• Qu’appelle-t-on abus ?

Selon l’OMS, « l’abus de substances psychoactives se réfère à l’usage nocif ou dangereux de substances psychoactives dont l’alcool et les drogues illicites.
L’usage de substances psychoactives peut entraîner un syndrome de dépendance - un ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques qui se développent à la suite d’une consommation répétée de substances. »
Source : Site de l’OMS

Selon la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (la MILDECA), « l’usage nocif, ou abus, est caractérisé par une consommation répétée induisant des dommages dans les domaines somatiques, psycho-affectifs ou sociaux, pour le sujet lui-même, mais aussi pour son environnement. » 

« On parle d’usage nocif lorsque l’on peut constater :

  • Des infractions répétées liées à l’usage d’une substance (violences commises sous l’effet d’un produit, accidents divers sous l’effet du produit, etc.) ;
  • l’aggravation de problèmes personnels ou sociaux causés ou amplifiés par les effets de la substance sur les comportements (dégradation des relations familiales, difficultés financières, etc.) ;
  • des difficultés et/ou l’incapacité à remplir ses obligations dans la vie professionnelle, à l’école, à la maison (absences répétées, mauvaises performances au travail, baisse des résultats scolaires, absentéisme, exclusion, abandon des responsabilités, etc.) ;
  • l’incapacité à se passer du produit pendant plusieurs jours. »


« Le passage de l’usage simple à l’usage nocif »

« Le passage à des consommations de plus en plus régulières ou à des produits de plus en plus dangereux (selon la théorie de l’escalade) ne se produit pas de façon systématique. Il varie selon le potentiel addictif de chacune des substances et la vulnérabilité des individus due à leur contexte de vie, leur histoire personnelle et l’existence ou non de troubles psychologiques. Néanmoins, le stade critique entre usage simple et abus doit être dépisté rapidement car c’est un signal fort de détresse psychologique qui doit trouver une assistance. »

Source : Site de la MILDECA

Autre approche de classification des usages

Depuis 2013, les professionnels spécialisés de l’American Psychiatric Association (APA) classent différemment les usages des substances psychoactives.
« En 2013, la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux de l’APA apporte les modifications suivantes :
  • Elle supprime les notions d’usage nocif (abus) et de dépendance pour les regrouper en un seul diagnostic de « troubles liés à l’usage d’une substance ou d’un addictif ».
  • Les critères diagnostiques de ces troubles sont presque identiques à ceux de l’usage nocif (abus) et de la dépendance des classifications antérieures combinés en une seule liste, à deux exceptions près : le critère de « problèmes judiciaires récurrents » a été retiré, le critère de « craving » a été ajouté. »

  • Source : Drogues et conduites addictives - Comprendre, savoir, aider. INPES (page 26 à 30)

    • Qu’appelle-t-on trafic ?

    « Le trafic de stupéfiants est défini dans le code pénal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, l’offre (c’est-à-dire le fait de proposer), la cession (le fait de donner ou de vendre), l’acquisition et l’emploi (le fait d’en utiliser autrement qu’en en faisant usage pour soi) illicites de stupéfiants.

    Le code pénal fait une distinction entre les actes de trafic de petite échelle qui constituent des délits, et d’autres plus graves (production, importation ou exportation en bande organisée, direction d’un groupement en vue du trafic) qui considérés comme des crimes, sont plus sévèrement punis. »


    Sanctions encourues

    « La plupart des actes de trafic de stupéfiants, de nature délictuelle sont punissables de 10 ans de prison et de 7 500 000 euros d’amende (articles 222-36 et 222-37 du code pénal). La cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est moins sévèrement punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (article 222-36 du code pénal).
    Les actes plus graves sont punis de peines criminelles » (...).

    Source : Site de Drogues Info Service

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    2/ Evolution du marché des drogues


    • Quelques données au niveau mondial

    « Selon la revue scientifique américaine Addiction qui a entrepris une vaste étude statistique globale sur les troubles addictifs, le tabac et la consommation problématique d’alcool ont de loin la plus forte prévalence dans la population mondiale adulte et causent l’essentiel des dommages.

    La consommation problématique d’alcool concerne 4,9% de la population adulte mondiale (240 millions de personnes) et le tabac est consommé par 22,5% de cette même population (1 milliard de personnes). Ces deux produits causent l’essentiel des dommages au niveau des troubles addictifs selon les chercheurs. En effet, ils arrivent devant le cannabis (3.5% de la population adulte) ou les drogues injectables (0.3% de la population adulte). »

    Source  : Site du GREA

    Concernant les substances illicites, « le cannabis demeure la drogue de prédilection à l’échelle mondiale : cultivé dans presque tous les pays du monde, on estime qu’entre 130 à 190 millions de personnes en fument au moins une fois par an, encore que ces paramètres ne soient pas très éloquents en termes d’addiction.
    Si le marché des opiacés et de la cocaïne continue de se contracter, la consommation des drogues de synthèse est en augmentation. Le nombre total de personnes consommant des stimulants de type amphétamine – estimé entre 30 et 40 millions environ – devrait bientôt dépasser le nombre de consommateurs d’opiacés et de cocaïne réunis. »

    Source  : Site de l’ONU

    L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), considère dans son rapport mondial 2014 sur les drogues que « l’usage de drogues reste stable au niveau mondial. Toutefois, la polyconsommation, en particulier l’association de médicaments délivrés sur ordonnance et de substances illicites, demeure problématique.
    Le nombre croissant de nouvelles substances psychoactives (NPS) vendus sur le marché est également devenu une source de préoccupation majeure en termes de santé publique.
    L’usage de drogues par injection et le VIH constituent toujours un problème de santé publique.
    Les opioïdes restent le groupe de substances qui serait le plus fréquemment responsable de décès liés aux drogues. »

    Criminalité liée à la drogue

    « Les chiffres enregistrés par les autorités en ce qui concerne la criminalité liée à l’usage personnel et au trafic de drogues, pris séparément, ont connu une hausse entre 2003 et 2012, ce qui contraste avec la tendance générale à la baisse des infractions contre les biens et de la criminalité violente. (...) À l’échelle mondiale, la grande majorité des infractions liées à l’usage de drogues concernent le cannabis. Les infractions liées au trafic varient selon le type de drogue et les modes d’approvisionnement qui entrent en jeu dans les différentes régions. »

    Source  : Rapport mondial sur les drogues 2014. ONUDC

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    • Quelques données au niveau national

    Concernant l’abus de produits licites, les résultats font apparaître « une hausse significative des épisodes d’ivresse parmi les jeunes femmes, ce qui confirme un rapprochement des pratiques masculines et féminines, phénomène amorcé depuis plusieurs décennies. »

    « Le cannabis est la drogue illicite la plus consommée dans un contexte de consommation plutôt occasionnelle, rarement abusive et stable dans son évolution. »


    Source  : Site de l’INPES

    En savoir plus :


    Voir aussi : « Nouveaux produits de synthèse identifiés en France depuis 2000 »(actualisation en juin) - Note d’information Sintes (Système d’identification national des toxiques et des substances) de l’OFDT



    • Quelques données au niveau des DOM

    Consommation de substances psychoactives dans les DOM

    Selon le numéro « Tendances » N° 93 de l’OFDT (Juillet 2014), la proportion de consommateurs de substances psychoactives dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion) apparaît plus faible que chez les jeunes de métropole.

    « Parmi les jeunes de 17 ans résidant dans les DOM étudiés, les trois substances licites et illicites plus diffusées sont dans l’ordre, comme en métropole, l’alcool, le tabac et le cannabis.
    En ce qui concerne les niveaux de consommation d’alcool, ils sont plus marqués en Guadeloupe. Cet usage se caractérise également par des comportements excessifs : l’alcoolisation ponctuelle importante (API) au cours du mois est en hausse entre 2005 et 2011 en Guadeloupe et à La Réunion.
    Le risque d’usage problématique de cannabis plus élevé dans les DOM (deux fois plus élevé parmi les jeunes Domiens). »

    En savoir plus : voir le dossier « Les conduites addictives des jeunes en France : des singularités dans les DOM ? »(Actualisation juillet 2014)

    Départements Français d’Amérique (DFA) : Route des trafics

    « Les trois départements de la zone caribéenne (Guadeloupe, Guyane et Martinique) se situent entre les régions de production (Amérique du Sud et centrale, où des usages existent aussi) et celles de consommation (Amérique du Nord et Europe). Cet emplacement géographique les positionne comme des lieux de transit stratégiques aussi bien par la mer que par les airs pour des produits tels que le cannabis, la cocaïne et le crack. En effet, ces points de passage dotés d’aéroports internationaux sont des portes d’entrée des produits en direction des marchés européens. En outre, l’insularité de la Martinique et de la Guadeloupe permet le cabotage dans des criques isolées de produits venus des îles voisines. »

    Source  : Les drogues à 17 ans : situation dans les DOM. Tendances OFDT. Juillet 2014

    « Les départements d’outre-mer situés dans la mer des Caraïbes (...) sont depuis une trentaine d’années affectés par les flux du trafic international de cocaïne en provenance des trois pays producteurs d’Amérique latine (Pérou, Colombie, Bolivie). (...) Aujourd’hui, la Guadeloupe et la Martinique sont devenues notamment des plateformes de stockage de la cocaïne destinée à l’Europe occidentale et, compte tenu des liens avec la métropole, du marché français, tandis que la Guyane semble de plus en plus affectée par le trafic international. Ce DOM a en effet une frontière commune avec le Brésil, pays où la consommation de cocaïne et de crack se développe fortement, tandis que sa façade maritime donnant sur l’Atlantique en fait un lieu de transit idéal pour la cocaïne destinée à l’Europe.

    Ainsi, à l’heure actuelle, selon des estimations de l’OCRTIS, 20 % des 250 à 300 tonnes de cocaïne destinées au marché européen transiteraient par la mer des Caraïbes. »

    Source  : Les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin) et la Guyane : au coeur du trafic international de cocaïne. Note n° 2014-9 à l’attention de la MILDECA / 27 juin 2014. OFDT

    La Réunion : quel trafic au niveau de l’Océan Indien ?

    « Le département de La Réunion, situé dans l’océan Indien, à proximité des côtes africaines, se caractérise quant à lui à la fois par des productions ancrées localement, comme le cannabis, et l’importation de substances provenant principalement de métropole telles que l’héroïne, l’ecstasy etc. Le trafic de produits avec les îles à proximité concerne surtout les médicaments détournés de leur usage. »

    Source  : Les drogues à 17 ans : situation dans les DOM. Tendances OFDT. Juillet 2014

    Nous n’avons pas de données fiables à ce jour concernant le trafic à Mayotte.

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    3/ Quelles politiques en matière de lutte contre l’abus et le trafic de drogues ?


    • Acteurs et politiques de lutte contre le trafic de drogues au niveau international

    L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est l’organe du secrétariat des Nations unies en charge de la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants et la criminalité organisée.

    A l’échelle mondiale, les normes en matière de drogues illicites relèvent de l’adoption de trois textes par les Nations unies, la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988.

    « Diverses instances internationales appliquent les principes de ces traités, ou du moins tentent de les faire respecter : l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), et l’Organe pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (ODCCP) (...). Il ne faut pas omettre, dans ce dispositif international de lutte contre les drogues illicites et leurs maux sanitaires et financiers associés, des institutions telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation internationale de la police criminelle (OIPC, ou Interpol), (...). »

    Source  : Géopolitique de la production et du trafic de drogues illicites en Asie. Pierre-Arnaud Chouvy. CNRS – PRODIG (Article paru dans : Hérodote n° 109, 2e semestre 2003, pp. 163-189).

    En savoir plus : Rapport 2014. Organe International de Contrôle des Stupéfiants

    • Acteurs et politiques de lutte contre le trafic de drogues au niveau européen

    « Au niveau de l’Union européenne, la législation sur les stupéfiants ainsi que les stratégies et les plans d’action pluriannuels en la matière constituent un cadre pour une action coordonnée.
    Au niveau national, il incombe aux gouvernements et aux parlements d’adopter les cadres juridiques, stratégiques, organisationnels et budgétaires nécessaires pour répondre aux problèmes liés à la drogue.

    L’adoption de stratégies et de plan d’action de lutte contre la drogue est à présent une pratique bien établie pour les gouvernements nationaux d’Europe." (voir figure ci-dessous).

    Suivi des politiques antidrogue

    « Parmi les principales dimensions des politiques qui peuvent être suivies au niveau européen figurent la législation sur les stupéfiants et les infractions à celle-ci, les stratégies et les plans d’action de lutte antidrogue nationaux, les mécanismes de coordination et d’évaluation des politiques, ainsi que les budgets et les dépenses publiques liés à la drogue.
    Les données sont collectées via deux réseaux de l’EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction) : les points focaux nationaux et les correspondants juridiques et politiques. »

    Par ailleurs, « REITOX (European Information Network on Drugs and Drug Addiction) est le réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies. Il se compose de correspondants nationaux situés dans les États membres de l’Union européenne (...).
    Placés sous la responsabilité de leurs gouvernements respectifs, les points focaux
    sont les autorités nationales chargées de fournir des informations sur la drogue à
    l’EMCDDA. »

    Source (texte et illustration) : Rapport européen sur les drogues. Tendances et évolutions. 2014. OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies)

    • Principaux acteurs et politique de lutte contre le trafic de drogues en France

    « La lutte contre la drogue constitue un volet important de la coopération policière et judiciaire de la France. (...)
    A titre multilatéral, la France est un des principaux bailleurs de l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime). Elle est le 11ème contributeur de l’organisation, avec une part importante de ces financements consacrée à la lutte contre la drogue. »

    Source  : Site France diplomatie

    La MILDECA

    Créée en 1982, la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, devenue la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), répond à la nécessité de coordonner une politique publique par nature interministérielle. En effet, la politique publique de lutte contre les drogues et les conduites addictives couvre différents domaines.

    Ministères impliqués dans la lutte contre les drogues et les conduites addictives : voir sur le site de la MILDECA

    Des missions et un champ de compétences étendus

    « Placée auprès du Premier ministre, la MILDECA anime et coordonne l’action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle élabore à ce titre le plan gouvernemental et veille à sa mise en œuvre.

    « La MILDECA s’appuie, dans sa mission de coordination, sur deux groupements d’intérêt public administrés par un conseil interministériel :
    • L’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT, crée en 1993), qui a pour objet l’observation des évolutions des consommations, la diffusion des données et l’évaluation régulière des actions menées dans le cadre du plan.
      En savoir plus : Site de l’OFDT
    • Le Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue (CiFAD, crée en 1992) situé à Fort de France, qui a pour objet l’organisation d’actions de formation spécialisées, principalement dans les domaines de la lutte contre les trafics et le blanchiment dans une zone géographique prioritaire (zone des Caraïbes).
      En savoir plus  : Présentation du CIFAD sur le site de la MILDECA »

      Source : Site de la MILDECA

      Autres principaux acteurs français

    • La police nationale et la gendarmerie nationale sont les principaux services chargés de lutter contre l’usage et le trafic de stupéfiants. 

    • L’Office Central de Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants (l’OCRTIS) : organisme de lutte contre le trafic de stupéfiants à compétence nationale créé en 1953, qui centralise tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite des toxiques stupéfiants et permettre une meilleure coordination des opérations tendant à la répression de ce trafic.

    • l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (l’OCRGDF) : crée en 1990, l’OCRGDF a pour domaine de compétence les infractions à caractère économique, commercial et financier liées à la criminalité professionnelle ou organisée, notamment celles en relation avec le trafic de stupéfiants.

    • « La douane a notamment la mission de protection et de lutte contre la fraude. »

    Source : Document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2015 - Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies

    Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives

    Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013/2017 de la MILDECA vise à répondre à aux problématiques liées à l’abus et au trafic de drogues.

    Plusieurs actions du Plan concernent l’Outre-mer
    Axe stratégique 1.4 :
    • Intégrer les départements et collectivités des Outre-mer dans le baromètre santé
    • Renforcer l’information sur la pharmacodépendance dans les Outre-mer
    • Etendre la plateforme d’information et d’échange Internet de la Réunion à l’ensemble des Outre-mer
    • Mettre en œuvre des actions de communication et d’information ciblées à destination des populations vulnérables.
    Axe stratégique 2.5 :
    • Renforcer la lutte contre le trafic inter-îles dans les Antilles
    • Renforcer l’action du Centre Interministériel De Formation Anti- Drogue de Fort de France à destination des États voisins des Départements français d’Amérique.

    Les Outre-Mer constituent un enjeu majeur en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, au niveau international, comme dans l’axe caribéen, mais aussi au niveau local. Le plan vise ainsi à :

    • Renforcer la lutte contre le trafic inter-îles dans les Antilles
    • Intensifier la lutte contre les trafics locaux dans l’ensemble des territoires des Outre-Mer
    • Renforcer l’action du Centre interministériel de formation anti-drogue de Fort de France (CiFAD) à destination des États voisins des Départements français d’Amérique

    Source : Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013/2017, collection des rapports officiels, La documentation Française

    Coût de la politique transversale en France

    Le document de « politique transversale - Projet de loi de finances pour 2015 - Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies » présente de manière détaillée l’effort financier consacré par l’État à la politique transversale pour les années 2013 à 2015.
    Ainsi, les crédits consacrés à la politique transversale (autorisations d’engagement) sont évalués à près de 1 milliard 386 mille euros en 2015 (soit une baisse de plus de 34 millions par rapport à l’année précédente).

    Ces coûts englobent le financement de programmes ou d’actions tels que « Action de la France en Europe et dans le monde », « Préparation et emploi des forces », « Politique de la ville », « Enseignement scolaire public du premier et second degré », « Vie de l’élève », « Facilitation et sécurisation des échanges », « Protection judiciaire de la jeunesse », « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », « Police nationale », « Gendarmerie nationale ». (...)

    En savoir plus : document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2015 - Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies

    Quelle loi en France ?

    « Les trois conventions internationales ont été ratifiées par la France. La France a donc intégré leurs dispositions dans son droit national et ce, notamment à travers la loi du 31 décembre 1970 qui constitue le cadre légal dans lequel s’inscrit la politique française de lutte contre les drogues. » 

    « Cette loi réprime l’usage et le trafic de stupéfiants, en distinguant clairement ces deux aspects et en se reposant sur 4 axes :

    • pénalisation de l’usage ;
    • alternative de soin à la sanction de l’usage appelée « injonction thérapeutique » ; 
    • répression sévère du trafic et de ses profits ;
    • interdiction de la publicité pour l’usage et le trafic des stupéfiants, assimilée à une provocation. » 
    « La loi ne fait donc aucune différence entre les divers produits stupéfiants et s’applique de la même manière à chacun d’eux. » 

    Source : Site de la MILDECA

    • Acteurs de lutte contre le trafic de drogues dans les DOM

    Dans chaque département d’Outre-Mer, la lutte contre les drogues est principalement assurée par :

    • La police nationale,
    • la gendarmerie nationale,
    • la douane,
    • la Préfecture : Mission sécurité Intérieure et Prévention de la délinquance.

    Le rôle du Ministère de la justice (juge d’instruction, tribunal, juge d’application des peines) est de faire appliquer la loi du 31 décembre 1970.

    Particularité dans les DFA (Départements Français d’Amérique)

    Crée en 1992 en Martinique, le Centre Interministériel de Formation Anti-Drogue (CiFAD) a pour objectif de combattre le trafic de drogue dans les Antilles-Guyane et dans la Caraïbe avec le souci de former les agents et de les conduire à une coopération internationale active dans ce domaine. Cette mission est toujours d’actualité dans une zone toujours fragilisée par les narcotrafics.

    « En 2004, le gouvernement français a créé l’antenne « Caraïbe » de l’OCRTIS (Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants), à Fort-de-France. »

    Source : Les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin) et la Guyane : au coeur du trafic international de cocaïne. Note n° 2014-9 à l’attention de la MILDECA / 27 juin 2014. OFDT


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    4/ Quelques avis sur cette politique contre l’abus et le trafic de drogues

    La politique contre l’abus et le trafic des drogues ne fait pas l’unanimité dans le monde des acteurs qui oeuvrent dans ce champ, notamment de la part d’associations qui travaillent auprès des usagers.

    Des acteurs estiment que les traités internationaux et les lois qui régissent la question des drogues dans le monde ont essentiellement pour objectif l’éradication, la prohibition et la criminalisation des usagers de drogues.

    Selon Lochan Naidoo, Le Président de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), la lecture des conventions internationales, « même la plus superficielle, démontre qu’il n’en est rien. (...) le cadre juridique des Nations Unies relatif aux drogues a pour objet de préserver la santé physique et morale de l’humanité. (...) Les conventions imposent aux États de prendre des mesures en faveur de la prévention de l’abus de drogues ainsi que du traitement et de la réinsertion sociale des toxicomanes, éventuellement en remplacement de mesures punitives. Elles posent aussi un cadre pour l’extradition, l’entraide judiciaire et la coopération entre États aux fins de la lutte contre le trafic de drogues et contre la violence et les souffrances auxquelles ce fléau est associé. »
    Le Président de L’OICS ajoute que l’organe international « apprécie les avancées réalisées par les membres de la communauté internationale dans l’adoption de mesures de contrôle des drogues respectueuses des normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme ; il constate toutefois que beaucoup reste à faire. »

    Source : Rapport 2014. Organe international de contrôle des stupéfiants. Nations Unies

    Prohibition, incitation ?

    D’autres pensent que la politique contre l’abus et le trafic de drogues a un effet pervers en contribuant au développement de ce trafic.

    Dans son article intitulé « Géopolitique de la production et du trafic de drogues illicites en Asie », Pierre-Arnaud Chouvy écrit : (...) « phénomène politique par excellence et fondamentalement à l’origine de l’ampleur prise par l’économie illégale des drogues illicites, la prohibition, en imposant le caractère illicite de certaines drogues et de leur commerce, « différencie cette activité des autres formes de capital : la rotation du capital est très élevée et les marges des bénéfices très importantes ». La prohibition permet de dégager des « profits élevés qui dynamisent l’économie de la drogue malgré son illégalité ; mais c’est aussi parce qu’elle est illégale et risquée qu’elle est hautement rentable » [1]. Ainsi, le commerce des drogues illicites procède d’une « économie dynamisée par la répression » [2] (...) La production, le trafic et la consommation de drogues ne se développent que lorsqu’ils bénéficient, à une échelle ou à une autre dans le monde fini qui est le nôtre, de conditions politiques qui leur sont favorables [3], ainsi que l’histoire de l’industrie pharmaceutique ne cesse de l’indiquer. »

    Source : Géopolitique de la production et du trafic de drogues illicites en Asie.Pierre-Arnaud Chouvy[1] CNRS – PRODIG (Article paru dans : Hérodote n° 109, 2e semestre 2003, pp. 163-189.)

    Guerre à la drogue ?

    « Les responsables politiques nationaux engagés dans la politique des drogues travaillent dans un contexte d’incertitude. Les stratégies simplistes de « guerre contre la drogue » ont échoué dans leurs objectifs principaux, c’est à dire l’éradication des marchés de drogues contrôlées et la réduction de la consommation de drogues. Par ailleurs, un nombre de plus en plus important de preuves montrent que le régime actuel de contrôle des drogues a eu des conséquences catastrophiques sur le développement, la santé publique et les droits humains. Un nombre croissant de gouvernements envisagent aujourd’hui d’adopter des politiques différentes, afin de faire face aux risques liés au trafic et à l’usage de drogues contrôlées. »

    Source : Guide sur les politiques des drogues - IDPC - Mars 2012

    Nécessité de réformer la politique internationale en matière de drogues ?

    « Ces dernières années ont vu une augmentation de l’engagement d’associations de la société civile, y compris de groupes militants, souhaitant participer à l’élaboration des stratégies antidrogue. Une récente étude de l’EMCDDA a recensé plus de 200 organisations militantes dans le domaine des drogues en Europe (…). Près des deux tiers de ces organisations ont des objectifs axés sur le développement des pratiques, 39 % d’entre elles préconisant des approches de réduction des risques et 26 % la prévention et la réduction de l’usage. Le reste de ces associations s’intéresse plus particulièrement aux modifications législatives, 23 % d’entre elles privilégiant un assouplissement de la législation relative aux drogues et 12 % préconisant un renforcement de celle-ci. »

    Source : Rapport européen sur les drogues. Tendances et évolutions. 2014. OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies)

    Par ailleurs, « cinq prix Nobel d’économie, accompagnés d’anciens hauts fonctionnaires internationaux, ont soutenu en 2014 un rapport sur comment « mettre fin à la guerre à la drogue ». Notamment en raison de « l’effet ballon », comment, une fois chassés par les lois répressives et ses outils coercitifs, un territoire de vente, une route d’importation, un réseau de trafiquants se déplacent et s’implantent ailleurs. Pour reconstruire le même phénomène. »

    Source : la revue Swaps 76 : Drug War

    « Mettre la priorité sur la santé et la sécurité communautaire requiert une réorientation fondamentale des priorités politiques et des ressources, s’éloignant d’une application punitive de la loi qui a échoué et s’inscrivant dans des interventions socio-sanitaires dont l’efficacité a été prouvée ».

    Source : Les demandes de l’IDPC sur le processus et les politiques , sept 2014

    Le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution portant sur la question de la drogue et la protection des droits de l’homme.
    Cette résolution charge le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir notamment une étude fondamentale à propos des effets négatifs de la problématique de la drogue sur la réalisation des droits de l’homme. La question de la drogue prend une importance croissante au sein des Nations Unies. En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies consacrera une session extraordinaire à cette thématique.

    Source  : Site du GREA

    Session extraordinaire de l’ONU sur les drogues

    Une Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies (United Nations General Assembly Special Session on the World Drug Problem - UNGASS) se tiendra les 19,20 et 21 avril 2016 à New-York, sur le thème des drogues. Lors de la dernière session en 1998, les leaders mondiaux ont plaidé pour un « monde sans drogue » sécure.
    « Elle est organisée à un moment où l’inefficacité des politiques actuelles des drogues est vivement débattue dans de nombreuses parties du monde et où de nombreux pays et territoires ont adopté des législations innovantes pour réguler le cannabis. »

    En savoir plus : Site de l’IDPC

    Selon le rapport 2014 de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), « Les préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue pour 2016 offrent à la communauté internationale l’occasion de faire le point sur les progrès accomplis dans l’application de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, d’analyser les résultats obtenus, les lacunes constatées et les difficultés rencontrées dans la lutte contre ce problème et de définir les priorités de l’action future. »

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    5/ Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, le 26 juin

    Afin d’exprimer sa détermination à renforcer l’action et la coopération pour éliminer la drogue de la société, l’Assemblée générale a décidé en 1987 (résolution 42/112 PDF) de célébrer la Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues chaque année le 26 juin. »

    Source  : Site de l’ONU

    Actions menées dans le cadre de la journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues Voir le dossier sur la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues de la PEIDD

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    6/ Bibliographie / liens utiles

    Connaissance des addictions

    • Drogues et conduites addictives - Comprendre, savoir, aider. INPES
    • « E-Book of Authorities ». IDPC : Un livre numérique sur les pratiques liées aux addictions.
      L’IDPC (International Drug Policy Consortium) publie un nouvel outil de recherche en collaboration avec le Transnational Institute and Harm Reduction International. Ce livre numérique repose sur un résumé conjoint de pratiques fondées sur les faits.
      C’est un catalogue soutenu par l’ONU couvrant des thèmes aussi différents que les droits humains, la réduction des risques, la peine de mort, l’accès contrôlé de substances à des fins médicales, etc.
    • Pharmacodépendance (addictovigilance) : « La création d’un système d’évaluation de la pharmacodépendance répond à des exigences internationales en matière de lutte contre la toxicomanie.
      L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS ) et l’Organisation des Nations Unies (ONU ) appellent les états à participer à l’évaluation du potentiel d’abus et de dépendance des substances psychoactives.
      Ils doivent mettre en place des mesures de prévention, de formation et d’information des professionnels de la santé et du grand public (articles 38 et 38bis de la Convention Unique des Stupéfiants de 1961). »
      En savoir plus : Site de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)

    Etat des lieux

  • Rapport mondial sur les drogues. Rapport analytique. 2014. ONUDC
    « Chaque année, le Rapport mondial sur les drogues passe en revue les principales évolutions intervenues sur les marchés des différentes catégories de drogues, de la production à la consommation, en passant par le trafic, avec notamment l’émergence de nouveaux itinéraires et de nouvelles modalités de trafic."
  • Rapport 2014. Organe international de contrôle des stupéfiants. Nations Unies
  • Rapport européen sur les drogues 2014. Tendances et évolutions. Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies


  • Guerre à la drogue

  • Revue Swaps 76 : Drug War
  • Géopolitique de la production et du trafic de drogues illicites en Asie.Pierre-Arnaud Chouvy. CNRS – PRODIG (Article paru dans : Hérodote n° 109, 2e semestre 2003, pp. 163-189.)

  • Réforme de la politique publique

  • Guide sur les politiques des drogues - IDPC - Mars 2012
    Le Guide sur les politiques des drogues (le Guide) du Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC) rassemble les données mondiales et les exemples de bonnes pratiques, afin de proposer des recommandations sur l’examen, la conception et la mise en œuvre des politiques des drogues. Le Guide est destiné aux responsables politiques nationaux et aux organisations de la société civile qui sont impliqués dans le développement et la révision des stratégies relatives à la drogue, au niveau national ou local.
  • Le rapport 2014 de l’ONU sur les drogues soumis à la critique. IDPC
    L’IDPC, l’International Drug Policy Consortium, répond au rapport 2014 de l’ONU sur les drogues et les crimes, le World Drug Report. Le consortium estime que le rapport est assez complet mais pas exhaustif, notamment en ce qui concerne la consommation de drogues. (...)
  • Le régime international de contrôle des drogues et d’accès aux médicaments placés sous contrôle -IDPC - Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues, Numéro 26 Décembre 2014
  • Site Global Drug Policy Reform
    Ce nouveau site sur la réforme internationale de la politique en matière de drogues fait partie de la vaste campagne unifiée des organisations mondiales impliquées dans le processus de réforme. Il rassemble aussi toutes les organisations qui sont associées dans cette volonté de changer les politiques en matière de toxicomanies.

    Guides / Actions

  • Site de l’ONU sur la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues
  • Site de l’ONUDC. Campagne mondiale contre la drogue (campagne, outils de campagne, liens...)
  • Guide pour la Journée d’Action Mondiale 2015, « Support, don’t punish »
    (Cette journée ne doit pas être confondue avec la journée mondiale de lutte contre l’abus et le trafic de drogues mise en place par l’ONU)
  • Publié le 15 juin 2015
    Mis à jour le 18 juin 2015

    Notes

    [1George FONSECA, « Economie de la drogue : taille, caractéristiques et impact économique », Revue Tiers Monde, t. XXXIII, n° 131, « Drogues et développement », 1992 : 491.

    [2Charles-Henri de CHOISEUL PRASLIN, 1991.

    [3Pierre-Arnaud CHOUVY, « L’importance du facteur politique dans le développement du Triangle d’Or et du Croissant d’Or », CEMOTI, n° 32, Dossier « Drogue et politique », 2001 : 69-86.

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