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Comment financer des projets d’associations ? (Actualisation octobre 2015)

Les principaux financements des associations proviennent de sources publiques :

  • Etat et services déconcentrés (Santé, Outre-mer, … …). Deux ministères sont les interlocuteurs privilégiés des associations : le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative d’une part, et le ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur avec la nomination d’un ministre délégué à l’économie sociale et solidaire d’autre part.
  • Etablissements publics (INSERM), administrations de mission (MILDECA)
  • Collectivités territoriales (communes, conseil général, conseil régional … …),
  • Organismes sociaux (CGSS).

A ces financements d’origine française, s’ajoutent des financements européens (Fonds Social Européen par exemple).

Ces financements reposent sur trois principaux modes de contractualisation : marchés publics, subvention, appels à projets.

 

Il existe également des sources de financement privé  : parrainage, mécénat, fondations ou encore dons et legs.

1- Le mécénat et le parrainage sont les deux possibilités de financement des associations par les entreprises.

« Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Le mécénat est fiscalement considéré comme un don (non soumis à la TVA).

Le parrainage (équivalent français du terme anglo-saxon sponsoring) est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de la communication de l’entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service. » Il est soumis à la TVA.

Le parrainage et le mécénat se présentent sous plusieurs formes : apports financiers, en nature, en technologie ou en compétences.

A noter : le mécénat et le parrainage impliquent souvent des procédures de décision qui peuvent être relativement longues.

En savoir plus sur le mécénat :

  • Un Guide du mécénat publié par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative est téléchargeable sur le site de ce Ministère : Guide du mécénat

2- Les fondations sont de plusieurs types :

  • les fondations reconnues d’utilité publique,
  • les fondations d’entreprises,
  • les fondations abritées.

Chaque fondation a des objectifs définis par ses statuts. A titre d’exemple, La Fondation de France définit des programmes d’intervention dans tous les domaines de l’intérêt général : solidarité, enfance, santé et recherche médicale, environnement et culture.

« L’autonomie, la responsabilité et la dignité de la personne, la prévention plutôt que la prise en charge, sont au centre des préoccupations de la Fondation de France et les programmes qu’elle initie s’attachent prioritairement à garantir aux bénéficiaires les moyens d’être acteur de leur vie et de leur communauté.
Ils accordent autant d’importance à la personne elle-même qu’à son environnement (famille, quartier, société en général).

La majorité des programmes de la Fondation de France est déployée sur le territoire français DOM-TOM inclus. »

L’ensemble des interventions de la Fondation de France est détaillé sur son site Internet, à la rubrique « trouvez un financement ».

En savoir plus sur les Fondations :

Un guide à télécharger sur le site de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire du Nord Pas de Calais :

Ce Guide des Fondations est un outil complet d’aide à la demande de financement auprès des Fondations.

Plus d’informations sur le financement des associations

*SOLFIA

Solfia est un portail qui propose aux associations des fiches outils pour les accompagner dans les recherches de financements.

Il s’adresse aux dirigeants associatifs, à leurs réseaux et fédérations, et aux organismes d’accompagnement.

Les solutions de financement pour les associations

Préparer son dossier de financement

La fiscalité applicable aux associations

* Site public dédié aux associations

Publié le 13 novembre 2012
Mis à jour le 19 mai 2016
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