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Nom de l'outil Fiche pratique « Point juridique : consommation de tabac, alcool, drogues ». Addict’AIDE pro
Codification
Auteur(s)
Edition Addict'AIDE pro
Année
Lieu d'édition
Thème Drogue,Drogue illicite,Drogue licite,Législation / orientations politiques,Territoire / milieu
Lieu d'emprunt
Type d'outil Fiche / classeur
Format En ligne
Lien web https://www.addictaide.fr/pro/guide/point-juridique-consommation-de-tabac-alcool-drogues/
Résumé
Le règlement de la consommation des substances psychoactives peut parfois prêter à confusion et dépend de votre statut dans l’entreprise.

Pour chaque addiction, cette fiche récapitule les articles du Code du travail, du Code Pénal, du Code Civil et de la Santé Publique relatifs à l’alcool, au cannabis et aux autres substances psychoactives.

Consulter la fiche pratique d’Addict’AIDE pro : cliquer ici (8 pages)

Source : site d’Addict’AIDE pro
Publié le 30 mars 2021