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Bibliographie - Documents téléchargeables
| Titre | Arrêté relatif à la dispensation des substituts nicotiniques jusqu’au 11 mai 2020. Ministère des solidarités et de la santé. 23 avril 2020 |
|---|---|
| Codification | |
| Auteur(s) | Ministère des solidarités et de la santé |
| Edition | Légifrance |
| Année | 2020 |
| Lieu d'édition | |
| Thème | Drogue licite,Législation / orientations politiques,Santé |
| Lieu de consultation | |
| Type de document | Textes officiels |
| Format | En ligne |
| Lien web | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041817219&dateTexte=20200424 |
| Résumé | « (...) Considérant qu’il y a lieu d’encadrer la dispensation en officines et la vente par internet des substituts nicotiniques afin, d’une part, de prévenir les risques sanitaires liés à une consommation excessive ou un mésusage liés à la médiatisation d’une éventuelle action protectrice de la nicotine contre le covid-19 et, d’autre part, de garantir l’approvisionnement continu et adapté des personnes nécessitant un accompagnement médicamenteux dans le cadre d’un sevrage tabagique (...) (...) Jusqu’au 11 mai 2020, la dispensation par les pharmacies d’officine de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes nécessaire pour un traitement d’une durée de 1 mois. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique, que le patient ait ou non présenté une ordonnance médicale. La vente par internet des spécialités mentionnées à l’alinéa précédent est suspendue. » Consulter l’arrêté sur le site de Légifrance |
Publié le 30 avril 2020