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Réunion

Appel à candidature pour l’accompagnement méthodologique à la création des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS). ARS OI, Tip@santé. Jusqu’au 31 décembre 2019
« L’ARS Océan Indien et association Tip@santé, lancent un appel à candidature portant sur la sélection des opérateurs dans le cadre de l’accompagnement des collectifs de professionnels de santé libéraux engagés dans une démarche validée de constitution d’une CPTS. »

« L’ARS Océan Indien, avec l’Assurance maladie et l’association Tip@santé, souhaite poursuivre son accompagnement à la création des CPTS par :

  • le financement d’une indemnisation des professionnels de santé engagés dans un projet de CPTS pour le temps consacré à la production du projet de santé et de l’organisation juridique ; ce financement prendra la forme d’une subvention limitative versée à l’association initialement porteuse de la démarche de création d’une CPTS ;
  • le financement d’un appui méthodologique auprès de l’équipe projet constituée par chaque future CPTS pour l’écriture de leur projet de santé et la définition de l’organisation juridique appropriée, voire l’aide à la négociation du contrat tripartite ;
  • la mise à disposition de données agrégées sociodémographiques et de santé, relatives à la population communale couverte par le projet de CPTS, afin de faciliter la production du diagnostic territorial, préalable à l’écriture du projet de santé ; cet appui pourra être utilement complété par les données et analyses mises à disposition par l’Assurance maladie.

A cette fin, un COPIL « exercice coordonné » est constitué de l’ARS, de l’Assurance Maladie, de l’association Tip@santé, et du Groupement des Maisons Pluri-professionnelles et de santé de l’Océan Indien (GMPSOI).

Tout collectif de professionnels de santé libéraux souhaitant s’engager dans un projet de CPTS est invité à prendre contact avec le référent CPTS de l’ARS dès le début de sa démarche.

Ce collectif devra rédiger un pré-projet, sous forme de lettre d’intention définissant le territoire choisi, les besoins identifiés, les thématiques prioritaires retenues, la composition de l’équipe projet, les partenariats envisagés. Cette lettre d’intention sera adressée au COPIL pour analyse.

Le COPIL « exercice coordonné » se réunira pour examiner la lettre d’intention et valider l’engagement de la démarche, déclenchant ainsi l’accompagnement.

Pour mobiliser l’accompagnement, le collectif de professionnels de santé devra être constitué en association, afin de disposer de la personnalité morale lui permettant de contractualiser avec le prestataire d’AMO. »

Pour en savoir plus :

Publié le 12 décembre 2019