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Bibliographie - Documents téléchargeables

Titre Pots d’entreprise et alcool : quelles sont les règles applicables ? Focus juridique de l’INRS. Décembre 2019
Codification
Auteur(s)
Edition INRS
Année 2019
Lieu d'édition
Thème Comportement,Consommateur et entourage,Drogue licite,Législation / orientations politiques,Prévention,Santé,Territoire / milieu
Lieu de consultation
Type de document Dossier
Format En ligne
Lien web http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-pots-entreprise-alcool.html?utm_source=lettre-information-INRS-decembre-2019&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter-INRS
Résumé

Fêtes de fin d’année
Attention aux risques liés à la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise

« L’organisation de pots de fin d’année est fréquente pendant la période des fêtes. Dans un focus juridique, l’INRS [1] fait le point sur les règles applicables à tous les pots d’entreprise et rappelle notamment que les seules boissons alcoolisées pouvant être introduites dans l’entreprise sont le vin, la bière, le cidre et le poiré. Par ailleurs, l’employeur peut considérer, notamment au regard de l’activité, que la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Il a alors la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par une note de service, une disposition limitant, voire interdisant, toute consommation d’alcool.

Si l’employeur choisit toutefois d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels pour la santé et la sécurité des salariés. (...). Enfin, le rappel des règles et des risques liés à la consommation d’alcool est également essentiel. »

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Publié le 12 décembre 2019