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Bibliographie - Documents téléchargeables

Titre La classification des substances psychoactives. Lorsque la science n’est pas écoutée. Commission globale de politique en matière de drogues. Rapport 2019
Codification
Auteur(s)
Edition Commission globale de politique en matière de drogues
Année 2019
Lieu d'édition
Thème Drogue,Législation / orientations politiques
Lieu de consultation
Type de document Rapport / bilan / compte rendu
Format En ligne
Lien web https://www.grea.ch/sites/default/files/2019report_fr_web.pdf
Résumé
« Le système international de classification des drogues, qui regroupe les substances psychoactives en fonction de leurs risques et de leurs bienfaits, réside au cœur du régime international de contrôle des drogues. Son bon agencement serait une condition essentielle à l’équilibre entre les deux objectifs de ce régime : assurer la disponibilité suffisante des substances contrôlées à des fins médicales tout en prévenant leur détournement à des fins non-médicales. Avant 1961, le système mondial de contrôle des drogues, qui visait surtout à imposer des restrictions au trafic international, était ainsi fait qu’il admettait les distinctions nationales entre les lois des États. Mais depuis la signature en 1961 de la Convention unique sur les stupéfiants, les États se sont soumis aux exigences du droit international en créant des tableaux et des systèmes de classification qui ne reposent pas sur des données scientifiquement établies et ne sont pas rationnellement liés aux risques et aux avantages des substances, mais plutôt aux choix politiques des décideurs et aux avantages qu’elles leur apportent. Ces politiques de contrôle des drogues sont à l’origine des problèmes d’ordre social et économique – pour les personnes qui les consomment mais aussi pour l’ensemble de la population – notamment des épidémies, le surpeuplement carcéral ou encore l’application arbitraire des lois sur les drogues. »

Vague

Au sommaire

Avant-propos
Résumé

Classification des drogues : science ou idéologie ?

Le système international de classification
Histoire du régime mondial de contrôle des drogue
Les incohérences corrompent le système actuel
Défaut d’équilibre : l’accès aux médicaments sous contrôle
Recommandation

Les enseignements des marchés (semi-)légaux
Les plantes psychoactives non-classées
La régulation légale du cannabis
Les nouvelles substances psychoactives
Recommandation

Difficultés et options de réforme
Améliorer le système actuel
Une échelle rationnelle des risques
Redonner de la flexibilité nationale pour la régulation légale
Recommandation

Observations finales
Témoignages
Références

Consulter le rapport 2019 de la Commission globale de politique en matière de drogues

Publié le 9 juillet 2019