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Bibliographie - Documents téléchargeables

Titre Guide des débits de boissons. Ministère de l’Intérieur, Ministère des Solidarités et de la Santé. Mis à jour en novembre 2018
Codification
Auteur(s)
Edition Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Ministère de l’Intérieur et la direction générale de la santé (DGS), Ministère des Solidarités et de la Santé
Année
Lieu d'édition 2013 (actualisation 2018)
Thème Drogue licite,Législation / orientations politiques
Lieu de consultation
Type de document Textes officiels
Format Numérique
Lien web
Résumé
La législation sur les débits de boissons soulève fréquemment des questions d’interprétation, qu’il s’agisse des élus, des services des préfectures, des exploitants ou des associations. Si la plupart de ses écritures ont été codifiées dans le code de la santé publique, certaines dispositions sont inscrites dans d’autres codes :
  • les dispositions dérogatoires applicables aux discothèques figurent dans le code du tourisme,
  • les fermetures administratives pour travail dissimulé sont dans celui du travail,
  • celles qui concernent les établissements de vente d’alcool à emporter relèvent du code de la sécurité intérieure.

De nombreuses évolutions législatives et réglementaires imposaient de revoir le précédent guide sur les débits de boissons publié en 2013.

Le présent ouvrage s’adresse ainsi à tous les acteurs de la profession et vise à
simplifier leur approche de cette matière. Il détaille les modalités de mise en œuvre
des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte
contre les conduites d’alcoolisation à risque. Il reprend l’ensemble des règles en vigueur, intégrant les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 à 2017.

Vague

Au sommaire

Les principaux textes applicables
1. Dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons
1.1 Les boissons
1.2 La classification des
1.3 L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

2 Régime applicable aux débits à consommer sur place
2.1 L’ouverture d’un débit de boissons
2.2 La mutation d’une licence
2.3 Transfert d’une licence
2.4 Péremption d’une licence
2.5 Happy hours

3 Régimes spécifiques
3.1 Régime applicable aux débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
3.2 Régime applicable aux établissements ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse
3.3 Régime applicable à la vente à emporter
3.4 Les établissements de jeux
3.5 Les « bars à chicha »

4 Les zones de protection
4.1 Délimitation des distances par le représentant de l’État
4.2 Dérogations

5 Les pouvoirs de police
5.1 Les mesures de police générale
5.2 Les mesures de police

6 Dispositions pénales : tableau récapitulatif

Annexe - Formulaires
1 Formulaires Cerfa
2 Fermeture administrative
3 Affiches relatives aux interdictions de vente d’alcool
4 Obligation de mettre des éthylotests à disposition de la clientèle (débits de boissons à consommer sur place fermant entre 2h et 7h)
Index

Consulter le guide 2018 des débits de boissons (PDF - 5.7 Mo)

Publié le 7 janvier 2019