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Bibliographie - Documents téléchargeables

Titre Rapport « Cyberviolences conjugales ». ORVF. Novembre 2018
Codification
Auteur(s) Centre Hubertine Auclert
Edition ORVFF (Observatoire Régional des Violences Faites aux Femmes)
Année 2018
Lieu d'édition
Thème Comportement,Education,Législation / orientations politiques,Prévention,Santé,Territoire / milieu
Lieu de consultation
Type de document Rapport / bilan / compte rendu
Format Numérique
Lien web
Résumé
« Le numérique et ses usages sont au cœur d’un mouvement de transformation profonde de la société. Il offre un formidable espace et outil d’émancipation pour les femmes comme pour les hommes (...). Il constitue aussi un espace de travail, et un puissant outil pour défendre les droits des femmes et dénoncer les violences sexistes. (...) les espaces et outils numériques viennent aussi renforcer les violences sexistes et sexuelles : on parle de cybersexisme. Les agresseurs trouvent avec le numérique des moyens simples et facilement accessibles pour humilier, harceler et tenter de contrôler les filles. D’après un rapport des Nations Unies, ces violences concernent 73% des femmes tout au long de leur vie et dans tous leurs espaces de vie. (...)

Aucune étude spécifique n’a été menée en France sur les cyberviolences au sein du couple ou après la séparation, c’est-à-dire sur les violences dans le cadre du couple qui prennent appui sur les outils numériques (téléphone, ordinateur, tablette) et espaces numériques (réseaux sociaux notamment).
C’est pour répondre à ce manque, et afin de pouvoir ensuite développer des outils de protection et de prévention adaptés aux nouveaux défis numériques, que l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert s’est saisi de cette question, avec ses membres, en lançant une recherche-action inédite. »

Au sommaire

Édito
Introduction
Contexte
Question de recherche et objectifs
Méthodologie de la recherche-action
Données de cadrage sur les personnes enquêtées

Prévalence et formes des cyberviolences parmi les femmes victimes de violences conjugales
Cyberviolences subies par les femmes accueillies pour violences conjugales
Caractéristiques des cyberviolences conjugales parmi les femmes accompagnées
Définir les cyberviolences conjugales

Repérage et accompagnement des cyberviolences conjugales par les professionnel(le)s
Le repérage des cyberviolences conjugales dans la pratique des professionnel-le-s en lien avec des femmes victimes de violences conjugales
Les formes de cyberviolences conjugales repérées par les professionnel-le-s
La nature de la prise en charge spécifique pour les femmes victimes de cyberviolences conjugales
Les difficultés rencontrées par les professionnel-le-s pour accompagner et orienter ces femmes victimes de cyberviolences conjugales

Que dit la loi face aux cyberviolences conjugales ?
Le cybercontrôle en partie couvert par le droit
Le cyberharcèlement, des textes précis pour condamner ces agissements
La cybersurveillance à l’insu est interdite, mais la cybersurveillance « imposée » reste encore difficile à qualifier en droit
Les cyberviolences économiques et administratives peuvent être le plus souvent qualifiées en droit
Les cyberviolences sexuelles reconnues récemment en droit
Les cyberviolences via les enfants dans le couple : un vide juridique
Retour d’expériences d’avocat-e-s sur la procédure judiciaire face aux cyberviolences conjugales

Recommandations face aux cyberviolences conjugales
Recommandation n°1 : le questionnement systématique des cyberviolences conjugales
Recommandation n°2 : la protection numérique au moment de la séparation
Recommandation n°3 : la loi face aux cyberviolences conjugales
Recommandation n°4 : la formation des professionnel-le-s sur les cyberviolences
Recommandation n°5 : outiller les femmes pour prévenir les cyberviolences
Recommandation n°6 : la sécurité numérique des associations accompagnant des femmes victimes de violences
Recommandation n°7 : responsabiliser et engager le secteur numérique

Remerciements
Annexes
Annexe 1 : tableaux supplémentaires
Annexe 2 : liste des structures participantes à la recherche-action
Annexe 3 : liste des logiciels espions
Annexe 4 : Questionnaire - volet 1 (enquête « flash »)
Annexe 5 : Questionnaire - volet 2 (long)
Annexe 6 : Questionnaire - volet 3 (professionnel-le-s des associations)

Consulter le rapport « Cyberviolences conjugales » (PDF - 1.5 Mo)

Vague

Notes de la PEIDD : Liens entre violences conjugales et addictions

« Avoir subi des violences expose à un risque de santé plus dégradée, tant psychique (dépression, anxiété, repli sur soi, tentatives de suicide...) que physique : le lien entre ces parcours de vie et les conduites addictives est fortement interrogé aujourd’hui, notamment dans l’approche par le psychotraumatisme. »

Source : Dossier de la PEIDD « Violences faites aux femmes... addictions... où en sommes-nous ? ». Décembre 2016

Publié le 11 décembre 2018
Mis à jour le 14 décembre 2018